Conditions d’utilisation pour les apprenants

1. Objet de la plateforme

IFPCE e-Learning est une plateforme de formation professionnelle en ligne. Des organisations de formation y proposent des programmes ; les apprenants s’y inscrivent, suivent les cours, passent des évaluations et obtiennent des attestations.

L’exploitant fournit l’outil. Le contenu des formations, leur organisation et leur validation relèvent de l’organisation qui les propose.

2. Création du compte

Le compte apprenant est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Une adresse e-mail ne peut être associée qu’à un seul compte. Un compte créé par vous-même doit être confirmé par le lien reçu par e-mail ; un compte non confirmé dans un délai de 7 jours est supprimé.

Une organisation de formation peut aussi créer votre compte pour vous inscrire directement à l’un de ses programmes. Vous recevez alors un lien d’activation et choisissez vous-même votre mot de passe. Votre compte reste personnel : il ne dépend pas de cette organisation et vous permet de vous inscrire auprès d’autres.

3. Sécurité du compte

Votre mot de passe est personnel. Vous ne devez ni le communiquer ni laisser un tiers utiliser votre compte. Il est enregistré sous une forme chiffrée irréversible : personne, ni une organisation de formation ni l’équipe de IFPCE e-Learning, ne peut le lire ni ne vous le demandera.

Après 5 tentatives de connexion infructueuses, la connexion est bloquée pendant 15 minutes. Signalez sans délai toute utilisation suspecte à support@ifpce-africa.tech.

Vos données de formation (progression, notes, devoirs, messages) ne sont visibles que par l’organisation qui vous forme et ses formateurs. Les mesures de sécurité de la plateforme sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Utilisation attendue

Vous vous engagez à utiliser la plateforme pour vous former, dans le respect des autres utilisateurs et des lois en vigueur.

Sont notamment interdits : l’usurpation d’identité ; la création de plusieurs comptes pour une même personne ; la fraude aux évaluations, dont le fait de faire passer une évaluation par un tiers ; la diffusion de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative d’accéder à des données ou à des espaces qui ne vous sont pas destinés ; toute action visant à perturber le service.

Dans la messagerie et les classes virtuelles, vous restez courtois envers les formateurs et les autres apprenants. Un message peut être signalé ; l’organisation peut le masquer et restreindre la participation de son auteur.

5. Inscription aux formations

L’accès à un programme est soumis à la validation de l’organisation qui le propose. L’organisation fixe ses conditions d’admission, son calendrier et, le cas échéant, son prix ; ces éléments relèvent de votre relation avec elle.

L’organisation suit votre progression et votre présence aux séances pour vous accompagner : elle peut vous relancer en cas d’inactivité, de retard ou d’absence.

Les attestations de formation sont délivrées par l’organisation de formation, selon les règles du programme. Une attestation peut être vérifiée en ligne par un tiers à qui vous en communiquez la référence. L’exploitant ne garantit ni sa reconnaissance par des tiers ni l’obtention d’un résultat.

6. Contenus

Les cours, supports et évaluations restent la propriété de l’organisation qui les met à disposition, ou de leurs auteurs. Ils vous sont accessibles pour votre usage personnel de formation. Vous ne pouvez ni les copier, ni les diffuser, ni les revendre sans autorisation.

Les contenus que vous déposez (devoirs, messages, questions) restent les vôtres. Vous autorisez leur consultation par les formateurs et l’organisation concernés, pour les besoins de la formation.

7. Disponibilité du service

L’exploitant s’efforce de maintenir la plateforme accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident ; les interruptions prévues sont annoncées lorsque c’est possible.

La plateforme est conçue pour fonctionner avec une connexion à débit limité. La qualité de votre connexion et de votre équipement reste de votre responsabilité.

8. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement à ces conditions, de fraude ou de compte en double, l’exploitant peut suspendre votre compte ou le fusionner avec votre autre compte. Vous en êtes informé, avec le motif.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à support@ifpce-africa.tech. Les données nécessaires à la preuve des formations suivies peuvent être conservées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L’exploitant répond du bon fonctionnement de l’outil qu’il fournit. Il n’est pas responsable du contenu des formations, des décisions d’une organisation (admission, notation, délivrance d’attestation), ni des dommages résultant d’un usage contraire à ces conditions ou d’une défaillance de votre connexion.

10. Si vous devenez membre d’une organisation

Si une organisation vous confie un rôle dans son espace (formateur, responsable pédagogique, chargé des inscriptions, administrateur), les conditions d’utilisation pour les membres s’appliquent en plus, pour cet usage. Elles vous sont présentées lorsque vous acceptez ce rôle.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

12. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version est numérotée ; la version que vous avez acceptée est enregistrée avec la date de votre acceptation. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, elle vous est présentée à votre connexion suivante et votre accord vous est redemandé.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où l’exploitant de la plateforme a son siège. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de ce pays.

Pour toute question : support@ifpce-africa.tech.