Conditions d’utilisation pour les membres des organisations
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui travaille dans l’espace d’une organisation sur IFPCE e-Learning, exploitée par IFPCE - Institut de Formation Professionnelle, de Certification et d'Expertise : Administrateur principal, Administrateur adjoint, Responsable pédagogique, Chargé des inscriptions ou Formateur. Vous les acceptez en activant votre compte ou en acceptant une invitation. Elles portent sur votre propre usage de la plateforme ; les engagements de l’organisation figurent dans les conditions d’utilisation pour les organisations.
1. Votre rattachement à une organisation
Vous êtes rattaché à une organisation à sa demande : elle crée votre compte ou vous invite, et vous attribue un ou plusieurs rôles. Vous pouvez être membre de plusieurs organisations ; chacune a son propre espace de travail et vous n’y voyez que ce que vos rôles y autorisent.
Votre compte est personnel. Il vous suit d’une organisation à l’autre et vous permet aussi de vous former comme apprenant ; dans ce cas, les conditions d’utilisation pour les apprenants s’appliquent à cet usage.
2. Votre compte et sa sécurité
Vous activez votre compte en choisissant vous-même votre mot de passe. Il est enregistré sous une forme chiffrée irréversible : personne, ni l’organisation ni l’équipe de IFPCE e-Learning, ne peut le lire ni ne vous le demandera. Vous ne le communiquez à personne, même à un collègue, et vous vous déconnectez après usage sur un poste partagé.
Vos droits donnent accès à des données de personnes : un accès détourné engage votre responsabilité et celle de l’organisation. Après 5 tentatives de connexion infructueuses, la connexion est bloquée pendant 15 minutes. Signalez sans délai toute utilisation suspecte à votre organisation et à support@ifpce-africa.tech.
3. Ce que permettent vos rôles
Administrateur principal : représente l’organisation, gère son espace, ses informations, ses pièces justificatives et l’ensemble de ses membres.
Administrateur adjoint : gère les membres, à l’exception de l’Administrateur principal, et configure l’espace de travail.
Responsable pédagogique : crée les programmes et les sessions, affecte les formateurs, valide les contenus et suit les apprenants en difficulté.
Chargé des inscriptions : examine les candidatures, inscrit et crée les apprenants, suit les relances et produit les listes nécessaires.
Formateur : dispense les cours, anime les classes virtuelles, fait l’appel, corrige et note les évaluations, répond aux apprenants et traite les alertes de suivi qui le concernent.
Superviseur : suit l’avancement, l’assiduité et les difficultés des apprenants des groupes qui lui sont confiés, et les accompagne ; il n’accède ni aux autres apprenants, ni aux exports, ni aux rapports de l’organisation.
Vous n’utilisez vos droits que pour les besoins de votre fonction, même lorsque la plateforme vous permet techniquement d’aller plus loin.
4. Confidentialité des données des apprenants
Les informations auxquelles vous accédez (identité, coordonnées, progression, notes, échanges) ne servent qu’à la formation. Vous ne les communiquez pas à des tiers et ne les réutilisez pas à d’autres fins, notamment commerciales ou personnelles.
Vous n’exportez des données que lorsque votre fonction l’exige ; chaque export est enregistré à votre nom. Vous conservez les fichiers obtenus en lieu sûr et les supprimez dès qu’ils ne sont plus utiles. Cette obligation continue après la fin de votre rattachement.
5. Évaluations et attestations
Vous évaluez les apprenants avec impartialité, selon les règles du programme. Vous ne modifiez pas une note publiée sans motif, et vous signalez à l’organisation tout lien personnel qui pourrait compromettre votre impartialité envers un apprenant.
Vous signalez à l’organisation toute fraude que vous constatez plutôt que de la régler seul.
6. Contenus
Vous ne mettez en ligne que des supports dont vous ou l’organisation détenez les droits, ou dont l’usage est autorisé. Les contenus illicites, injurieux ou contrefaisants sont interdits.
Les contenus que vous créez dans l’espace d’une organisation restent sa propriété, y compris après votre départ, sauf accord contraire entre vous et elle.
7. Échanges avec les apprenants
Dans la messagerie et les classes virtuelles, vous restez courtois et professionnel. Vous ne sollicitez pas les apprenants pour des motifs étrangers à la formation, notamment commerciaux.
Vous pouvez masquer un message ou restreindre la participation d’un apprenant lorsque votre rôle vous le permet ; ces actions sont enregistrées.
8. Traçabilité de vos actions
Les actions sensibles que vous accomplissez sont enregistrées avec votre nom et leur date : décisions d’inscription, publication de notes, changements de rôle, imports, exports, suspensions, modération. L’organisation et l’équipe de la plateforme peuvent consulter ce journal pour contrôler et prouver les décisions prises.
9. Fin du rattachement
L’organisation peut modifier vos rôles ou mettre fin à votre rattachement à tout moment ; vous pouvez lui demander d’y mettre fin. Vous perdez alors l’accès à son espace. Les sessions et les cours dont vous aviez la charge sont signalés à l’organisation pour qu’elle organise la suite.
Votre compte personnel n’est pas supprimé : vous conservez vos autres espaces et vos formations d’apprenant. Les contenus créés et les décisions prises dans l’espace de l’organisation y restent.
10. Manquements
En cas de manquement à ces conditions, l’organisation peut retirer vos accès à son espace. Vous en êtes informé, avec le motif.
11. Données personnelles
Le traitement de vos propres données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version est numérotée ; la version que vous avez acceptée est enregistrée avec la date de votre acceptation. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, elle vous est présentée à votre connexion suivante et votre accord vous est redemandé.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où l’exploitant de la plateforme a son siège. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de ce pays.
Pour toute question : support@ifpce-africa.tech.